Tout syst\u00e8me politique quelque soit son \u00e9volution sir l’\u00e9chelle de la d\u00e9mocratie connait, plus ou moins une crise d’efficacit\u00e9. L’\u00e9tat recours a l’usage de diff\u00e9rents proc\u00e9d\u00e9s juridique et techniques pour adapter son d\u00e9ploiement \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 sociologique. La d\u00e9concentration administrative en fait partie, elle consiste a confier des pouvoirs a d\u00e9cision \u00e0 une autorit\u00e9 implant\u00e9e localement et reli\u00e9e \u00e0 un pouvoir central par la r\u00e8gle de la subordination hi\u00e9rarchique. N\u00e9anmoins, sa port\u00e9e est multidimensionnelle.<\/p>\n
Au Maroc, ce type d’organisation administrative est mis en \u0153uvre par deux m\u00e9canismes juridiques classiques : la d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir et la d\u00e9l\u00e9gation de signature.<\/p>\n
Et tout comme l’\u00e9tat, les collectivit\u00e9s territoriales poursuivent l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Mais tandis que l’\u00e9tat assure un int\u00e9r\u00eat public national, les collectivit\u00e9s territoriales s’occupent de l’int\u00e9r\u00eat public local, l’int\u00e9r\u00eat public local est certes subordonn\u00e9e \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat public national ce qui justifie les relations contractuelles entre l’\u00e9tat et les collectivit\u00e9s territoriales.<\/p>\n
Jean-marie pontier explique que le contrat devient, d’une part pour l’\u00e9tat un instrument de contr\u00f4le, d’autre par pour les collectivit\u00e9s territoriales un moyen de coordonner les comp\u00e9tences r\u00e9cemment acquises, lorsqu’en effet, le l\u00e9gislateur supprime la tutelle administrative ( tutelle financi\u00e8re, technique).<\/p>\n
Plusieurs \u00e9l\u00e9ments montrent que l’\u00e9tat ouvre le champ de la contractualisation \u00e0 toutes les cat\u00e9gories de comp\u00e9tences. Notamment les comp\u00e9tences propres, si on se r\u00e9f\u00e8re au nombre de conventions conclues avant l’av\u00e8nement des lois organiques, on comprend d\u00e9j\u00e0 que ceux-ci ne viennent que pour donner un cadre juridique \u00e0 des relations qu’ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 se contractualiser.<\/p>\n
D’abord, la constitution en consacrant l’organisation d\u00e9centralis\u00e9e qu’est une nouveaut\u00e9 dans le texte constitutionnel, affirm\u00e9 d\u00e9j\u00e0 qu’il y’a des entit\u00e9s distinctes de l’etat par l’existence de missions diff\u00e9rents de celui-ci, c’est-\u00e0-dire des comp\u00e9tences propres. Ensuite la question des comp\u00e9tences propres des collectivit\u00e9s territoriales est \u00e9troitement li\u00e9e \u00e0 celle de leur libre administration. La constitution en garantissant la libre administration par l’article 136 de la constitution marocaine.<\/p>\n
Les collectivit\u00e9s territoriales tire leur libert\u00e9 de contractualiser les comp\u00e9tences propre de la libre administration sans n\u00e9gliger de rappeler que cette libert\u00e9 de contractualisation et son ind\u00e9pendance \u00e0 la disponibilit\u00e9 des ressources financi\u00e8res se consid\u00e8res comme l’instrument qui juge concr\u00e8tement la gestion d\u00e9centralis\u00e9e des collectivit\u00e9s territoriales<\/p>\n
Donc l’objectif de l’existence de comp\u00e9tences partag\u00e9es consiste \u00e0 affermir la logique initials des blocs de comp\u00e9tence, en clarifiant les champs d’intervention de chaque collectivit\u00e9 mais en permettant des financements crois\u00e9s pour la r\u00e9alisation d’un objet, \u00e0 l’initiative de celle qui en a la charge une collectivit\u00e9 intervient dans le cadre du bloc de comp\u00e9tences qui lui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9volu par la loi.<\/p>\n
Sur le plan de la pr\u00e9fecture ou la province, ces unit\u00e9s territoriales exercent les comp\u00e9tences qui lui sont transf\u00e9r\u00e9s par l’\u00e9tat, dans le domaine du d\u00e9veloppement social et la r\u00e9alisation et l’entretien des petits et moyens ouvrages hydrauliques notamment en milieu rural.<\/p>\n
Les collectivit\u00e9s territoriales sont devenues des acteurs majeurs de la vie locale. Leurs comp\u00e9tences sont en effet en nombre croissant, ce qui n\u00e9cessite des ressources accrues et une fonction. Publique sp\u00e9cifique,. Dont les effectifs augmentent \u00e9galement, et aussi ont un impact \u00e9conomique d\u00e9terminant, sp\u00e9cialement en mati\u00e8re d’investissement public, l’accroissement du poids \u00e9conomique quotidien du secteur public local a pour cons\u00e9quence de faire augmenter le niveau des budgets g\u00e9r\u00e9s du fait de l’accroissement des comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s territoriales, le budget est l’acte par lequel est pr\u00e9vu et autoris\u00e9, pour chaque ann\u00e9e budg\u00e9taire, l’ensemble des ressources et des charges de la commune, la pr\u00e9fecture ou de la province et la r\u00e9gion ( Article 144,146 et 154. Des lois organiques 111-14, 112-14, 113-14).<\/p>\n
La contractualisation des ressources et sur les charges et de ce fait sur cet \u00e9quilibre.<\/p>\n
A- l’impact sur les ressources :<\/p>\n
Depuis longtemps, les ressources de financement des collectivit\u00e9s territoriales en mati\u00e8re d’\u00e9quipement provenait essentiellement des subventions de l’\u00e9tat et \u00e0 un degr\u00e9 moindre des ressources propres des collectivit\u00e9s, alors qu’elles devaient se situer, pour assurer la r\u00e9alisation des \u00e9quipements au niveau de la fiscalit\u00e9 de la gestion de l’imp\u00f4t, des concours du tr\u00e9sorier public et du cr\u00e9dit \u00e0 l’investissement.<\/p>\n
B- l’impact sur les charge :<\/p>\n
Il est primordial de souligner que le pouvoir de d\u00e9cider d’une d\u00e9pense des collectivit\u00e9s territoriales est de la comp\u00e9tence de l’assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e8rente qui, l’exerce par le biais de son ex\u00e9cutif. L’acte qui consiste \u00e0 d\u00e9cider de l’engagement de la d\u00e9pense locale se r\u00e9alise \u00e0 la \u00ab\u00a0libre appr\u00e9ciation\u00a0\u00bb de l’ordinateur, \u00e0 la suite du vote du budget, pour ex\u00e9cuter les d\u00e9penses inscrites et autoris\u00e9s pour l’ann\u00e9e.<\/p>\n
Dans l’autre c\u00f4t\u00e9 la d\u00e9concentration financi\u00e8re et hypoth\u00e8que par la faiblesse ou l’absence du pouvoir d\u00e9concentr\u00e9 en mati\u00e8re de l’engagement de la d\u00e9pense, lequel reste subordonn\u00e9e \u00e0 l’approbation pr\u00e9alable de l’administration centrale ( march\u00e9, contrats, conventions.. ), les chefs de services ext\u00e9rieurs ne sont que des \u00ab\u00a0sous-ordonateur de d\u00e9penses\u00a0\u00bb des leurs statuts de d\u00e9l\u00e9gataires d’un pouvoir exerc\u00e9 par les services centraux des ministres affaibli l’action des repr\u00e9sentants des administrations centrales et cr\u00e9\u00e9 un d\u00e9s\u00e9quilibre institutionnel local.<\/p>\n
A l’\u00e8re de la communication est \u00e0 l’heure num\u00e9rique, le comportement classique de la r\u00e9tention des administrations centrales d\u00e9faillant Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, le Maroc poursuit son engagement irr\u00e9versible dans le processus du renforcement de l’\u00e9difice d\u00e9mocratique local. La charte nationale de la d\u00e9concentration administrative a enregistr\u00e9 le debut d’un partage du pouvoir financier entre l’administration centrale et les services d\u00e9concentr\u00e9s, c’est un grand d\u00e9fi que les administrations centrales sont tenues de relever par leur engagement positif dans l’application et l’ex\u00e9cution de ces nouvelles dispositions juridiques en vue de l’instauration de ce mod\u00e8le de d\u00e9concentration permettant de soutenir la dynamique de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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